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Une entreprise de construction de bâtiments avicoles s'interroge sur le traitement de la TVA lorsqu'elle fournit également des éléments tels que des batteries de cages. La DGT détermine que l'autoliquidation de la TVA s'applique à la construction du bâtiment, mais non à la fourniture avec installation d'éléments dans des bâtiments déjà construits.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En las ejecuciones de obra para la construcción de una nave avícola que incluyan el suministro de elementos propios de la explotación, se aplica la inversión de sujeto pasivo según el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992. Sin embargo, en el suministro con instalación de dichos elementos en naves que ya han sido construidas, no se aplica dicha regla.
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