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Un associé d'un cabinet de conseil fiscal fournit des services d'économiste en utilisant les moyens de l'entreprise. La DGT examine si ces prestations sont assujetties à la TVA ou si elles constituent une relation de travail non soumise à cet impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por el socio consultante a la sociedad mercantil.
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