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Un contribuable demande si les aides à l'installation d'un système d'autoconsommation photovoltaïque dans son logement sont imposables à l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de leur lien avec le décret royal 853/2021, elles ne doivent pas être intégrées dans la base imposable.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 853/2021, que regula los programas de ayuda en materia de rehabilitación residencial y vivienda social del Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia, no se integrarán en la base imponible del IRPF. Esto se debe a lo dispuesto en la disposición adicional 5ª de la Ley 35/2006.
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