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Une question a été posée concernant le moment de l'exigibilité de la TVA lors de l'échange d'un terrain contre la livraison future de places de parking. La DGT précise que la remise du terrain constitue un paiement partiel en nature qui entraîne l'exigibilité de l'impôt dès cet instant.
Cuestión planteada Momento en que debe devengarse el Impuesto correspondiente a la operación de permuta.
La entrega del terreno de paso constituye un pago a cuenta en especie de la entrega de las plazas de garaje. Al ser un pago anticipado, el impuesto se devenga en el momento del cobro o entrega de la contraprestación. Por tanto, la entrega del terreno en la permuta da lugar al devengo del IVA en ese instante. Si transcurre más de un año desde el devengo sin expedir factura, se pierde el derecho a repercutir el impuesto.
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