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La question porte sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) des bourses destinées aux nouveaux diplômés de la formation professionnelle et au personnel enseignant. La DGT précise que, s'agissant de formations non réglementées, l'exonération ne s'applique pas et ces sommes sont imposables.
Cuestión planteada Si se consideran exentas de tributación las becas procedentes de dicho programa destinadas a recién titulados de formación profesional de grado medio, básica o certificados de profesionalidad y las destinadas a personal docente/formador.
La exención del artículo 7.j) de la LIRPF requiere que las becas sean para cursar estudios reglados en todos los niveles y grados del sistema educativo. Si las cantidades se perciben para realizar prácticas en empresas, actividades de observación o cursos que no suponen una formación reglada, no se cumple este requisito. En tales casos, las cantidades deben tributar como rendimientos del trabajo.
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