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Un artisan a sollicité un éclaircissement pour savoir si la vente d'articles religieux (articles de trousseau, châles, bannières, etc.) était exonérée de TVA ou soumise à un taux réduit. La DGT a établi qu'il s'agit de livraisons de biens assujetties au taux général, ces articles ne pouvant être qualifiés d'objets d'art pour l'application du taux réduit.
Cuestión planteada Exención del Impuesto, o tipo impositivo aplicable a las entregas de los bienes descritos.
Las entregas de bienes realizadas por el artesano son operaciones sujetas al IVA al realizarse en el desarrollo de una actividad profesional. No se aplica la exención de servicios profesionales porque se trata de entregas de bienes y no de prestaciones de servicios. Asimismo, las piezas no tienen la consideración de objetos de arte, por lo que deben tributar al tipo general del 21%.
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