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Une contribuable mariée ayant la charge de deux mineurs s'interroge sur l'éligibilité à la déduction prévue à l'article 81 bis.1.c) de la LIRPF. La DGT conclut qu'elle ne peut y prétendre, faute de titre de famille nombreuse et de respect de la condition de séparation légale ou de l'absence de lien matrimonial.
Cuestión planteada Si tiene derecho a aplicar la deducción prevista en el artículo 81 bis.1.c) de la LIRPF
Para aplicar la deducción del artículo 81 bis.1.c) de la LIRPF, es necesario ser ascendiente o hermano huérfano con título de familia numerosa, o bien ser ascendiente separado legalmente o sin vínculo matrimonial con dos hijos. En este caso, la consultante no posee el título de familia numerosa y, al estar casada, no cumple el requisito de separación legal o ausencia de vínculo matrimonial.
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