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Une association de stations-service s'interroge sur la possibilité d'ajouter des additifs aux carburants au sein de leurs installations. La DGT précise que, si les additifs peuvent être ajoutés hors usine, l'incorporation des traceurs et des marqueurs doit obligatoirement s'effectuer en usine ou dans des entrepôts fiscaux.
Cuestión planteada La consultante pregunta si la aditivación del carburante (gasóleos o gasolinas) se puede realizar en la propia Estación de Servicio (directamente en los depósitos de almacenamiento, o a través de los aparatos dispensadores, acoplándoles un módulo de aditivado).
Los aditivos para carburantes pueden incorporarse fuera de fábricas o depósitos fiscales sin que se considere fabricación, siempre que el impuesto ya se haya devengado y la cuota de la mezcla no sea inferior a la de los productos originales. No obstante, la adición de trazadores y marcadores debe realizarse exclusivamente en fábricas o depósitos fiscales, según el Reglamento de Impuestos Especiales.
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