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Une contribuable demande si ses œuvres d'art contemporain peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur la fortune en les cédant en dépôt permanent à une fondation. La DGT indique que l'exonération est possible sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada - Aplicación al depósito descrito la exención establecida en el apartado Tres del artículo 4 de la Ley 19/1991, de 6 de junio, del Impuesto sobre el Patrimonio.
Las obras de arte pueden disfrutar de la exención del artículo 4.3.a de la LIP si se ceden en depósito permanente por un periodo no inferior a tres años a museos o instituciones culturales sin ánimo de lucro para su exhibición pública. La exención se aplica mientras los objetos se encuentren depositados. En este caso, la cesión a una fundación cultural sin ánimo de lucro para exhibición pública cumpliría, en principio, las condiciones.
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