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Un couple a sollicité l'avis de la DGT pour savoir s'ils pouvaient partager la déduction pour investissement dans la résidence principale après leur mariage sous le régime de la communauté de biens. La DGT conclut qu'en s'agissant de la résidence familiale, la propriété est détenue en indivision et les sommes versées avec des fonds communs sont imputées à parts égales aux deux conjoints.
Cuestión planteada Posibilidad en el ejercicio 2013 -primero de entrada en vigor del régimen transitorio- de practicar ambos cónyuges la deducción, tomando cada uno como base de deducción el 50% de la total cantidad anual satisfecha, conforme a su participación en la sociedad de gananciales. En caso afirmativo, si ello requeriría rectificar las declaraciones presentadas por cada uno de los cónyuges en los años 2011 y 2012.
La deducción por inversión en vivienda habitual está ligada a la titularidad del inmueble. En el régimen de gananciales, las aportaciones realizadas con fondos comunes permiten que la propiedad se adquiera pro indiviso entre los cónyuges y la sociedad de gananciales. Por tanto, las cantidades satisfechas con fondos gananciales para amortizar el préstamo deben imputarse al 50% a cada cónyuge. Para acceder al régimen transitorio a partir de 2013, el cónyuge que no aplicó la deducción anteriormente deberá regularizar su situación para cumplir el requisito de haberla practicado en periodos anteriores.
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