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La DGT examine si une fusion par absorption entre deux holdings repose sur des motifs économiques valables au sens de la LIS. L'administration conclut que la centralisation de la gestion, la réduction des coûts et le renforcement de la situation financière constituent des motifs valables, même en présence de déficits fiscaux ou de crédits d'impôt au sein de la société absorbée.
Cuestión planteada Si los motivos por los cuales se pretende realizar la fusión objeto de consulta pueden considerarse como motivos económicos válidos en los términos exigidos por el artículo 89 de la LIS.
La operación puede acogerse al régimen especial si se realiza en el ámbito mercantil y cumple el artículo 76.1 de la LIS. Los motivos de centralizar la gestión, eliminar estructuras duplicadas y mejorar la capacidad de financiación se consideran económicos válidos. La existencia de bases imponibles negativas o créditos fiscales en la sociedad absorbida no invalida el régimen si la finalidad preponderante no es el aprovechamiento de dichos beneficios. Las bases imponibles negativas podrán compensarse siguiendo los requisitos y limitaciones de los artículos 26, 84 y la disposición transitoria 16ª de la LIS.
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