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Une dermatologue demande si des techniques telles que la cryothérapie ou l'électrocoagulation sont exonérées de TVA. La DGT répond que seuls les services d'assistance médicale, chirurgicale ou sanitaire destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement de maladies sont exonérés.
Cuestión planteada Tributación de los servicios mencionados en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la asistencia sanitaria esté exenta, deben concurrir dos requisitos: que el servicio sea de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, y que sea prestado por un profesional médico o sanitario. Los servicios de dermatología con finalidad estética, como la crioterapia o la electrocoagulación cuando no obedezcan a motivos médicos, están sujetos al IVA al 21%. La exención no se aplica a servicios cuya finalidad no sea sanitaria según los términos de la ley.
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