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Une question a été posée pour savoir si la transmission d'une concession administrative visant l'exploitation d'une plage artificielle, d'une piscine et d'une promenade maritime est assujettie à la TVA. La DGT détermine qu'il s'agit d'une livraison de biens soumise à l'impôt, mais bénéficiant de l'exonération relative à la seconde livraison de biens immobiliers.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la citada transmisión.
La transmisión de la concesión constituye una entrega de bienes sujeta a IVA siempre que se atribuyan al adquirente las facultades de propietario. Al tratarse de obras como piscinas o instalaciones de recreo, tienen consideración de edificaciones. Por tanto, si el concesionario original fue el promotor y las ha explotado más de dos años, la operación está exenta por ser una segunda entrega de edificación. No obstante, el adquirente puede renunciar a la exención si tiene derecho a la deducción.
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