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Une entreprise de restauration s'interrogeait sur l'obligation d'appliquer la TVA sur le prix total ou sur le prix après remise pour ses membres. La DGT répond que les remises accordées avant ou au moment de l'opération ne doivent pas être incluses dans la base imposable.
Cuestión planteada Base imponible sobre la que debe devengarse el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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