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Une société commerciale demande quel taux de TVA doit être appliqué à la vente de billets pour une enceinte permettant l'accès à des musées et à des spectacles culturels. La DGT répond que le taux réduit de 10 % s'applique dès lors que l'accès inclut des musées et des spectacles vivants.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de entradas para el citado recinto.
El servicio de acceso al recinto tributará al tipo reducido del 10% si implica el acceso a museos y espectáculos culturales en directo. Los espectáculos culturales se consideran accesorios al servicio principal de acceso al recinto si no constituyen para la clientela un fin en sí mismo, sino el medio para disfrutar del servicio principal. En este caso, el recinto cumple la definición de museo y los espectáculos incluidos quedan sujetos al tipo reducido.
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