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Un écrivain s'interroge sur la nature fiscale de la vente de ses ouvrages, en formats numérique et papier, via une plateforme de téléchargement : s'agit-il de revenus d'activités économiques ou de revenus du travail ? La DGT conclut qu'en cas d'autoédition, il s'agit de revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Tributación en IAE e IRPF.
Si el autor edita directamente sus obras, los rendimientos se comprenden como actividades empresariales. Para que los ingresos sean rendimientos del trabajo, la publicación debe realizarse por un tercero al que se cedan los derechos de explotación. En el caso de la autopublicación, se considera que existe una ordenación de medios para intervenir en la distribución de bienes.
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