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Une entreprise fabrique un équipement modulaire destiné à l'exportation vers Dubaï et s'interroge sur l'exonération de la TVA pour les achats effectués auprès de ses fournisseurs. La DGT précise que ces achats sont assujettis à la TVA car le transport d'exportation n'est pas lié à ces livraisons initiales.
Cuestión planteada Tratamiento de las compras efectuadas por la consultante a sus proveedores a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de bienes de los proveedores a la consultante son entregas interiores sujetas a IVA, ya que el transporte fuera de la Comunidad no se entiende vinculado a dichas entregas. No obstante, la entrega posterior del equipo modular por parte de la consultante sí estará exenta de IVA al ser una exportación, siempre que se cumplan los requisitos legales y se produzca la salida efectiva de los bienes. La realización de estas operaciones exentas no limita el derecho de la consultante a deducir las cuotas de IVA soportadas en sus compras.
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