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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à la déduction pour famille nombre en 2019 après avoir perçu une indemnité et cotisé via une convention spéciale avec la Sécurité sociale. La DGT conclut que ce droit n'est pas ouvert, car la convention spéciale ne constitue pas l'exercice d'une activité salariée ou non salariée.
Cuestión planteada Si puede aplicar en 2019 la deducción por familia numerosa.
Para aplicar la deducción por familia numerosa o personas con discapacidad, es necesario realizar una actividad por cuenta propia o ajena con alta en la Seguridad Social o mutualidad, o percibir prestaciones contributivas o asistenciales de desempleo, pensiones o prestaciones análogas. El hecho de cotizar al Régimen Público de la Seguridad Social mediante un convenio especial no supone estar en situación de desempeñar una actividad por cuenta propia o ajena.
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