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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors de la liquidation anticipée de cotisations à des plans de pensionne de plus de dix ans. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les conditions de la disposition transitoire douzième de la LIRPF sont respectées.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio por la disposición anticipada de los derechos consolidados de los planes de pensiones en los ejercicios 2025, 2026 y 2027.
La reducción del 40% es aplicable a las cantidades percibidas en forma de capital por disposición anticipada de derechos consolidados, siempre que correspondan a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. Para determinar el plazo de percepción, el supuesto de disposición anticipada acaece en el ejercicio en que se cumpla la antigüedad de diez años y se solicite expresamente la disposición. Si se aplica la reducción por este concepto, no podrá aplicarse nuevamente por la misma contingencia.
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