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Une question a été posée pour savoir si un client n'étant ni entrepreneur ni professionnel peut demander le remplacement d'une facture simplifiée ordinaire par une facture spéciale comportant davantage de données. La DGT répond que cela est possible en application de la disposition additionnelle première du Règlement.
Cuestión planteada Canje de una factura simplificada "normal" por una factura simplificada "especial" cuando el cliente no es un empresario o profesional.
Un cliente que no sea empresario o profesional puede solicitar el canje de una factura simplificada "normal" por una factura simplificada "especial" que incluya los datos del artículo 7.2 del Reglamento. Esta nueva factura no tendrá la condición de factura rectificativa siempre que la original cumpliera los requisitos del artículo 7.1. En caso de devolución de mercancía y sustitución por otra del mismo tipo impositivo, no es necesaria la factura rectificativa.
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