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Un avocat a sollicité l'avis de la DGT sur la déductibilité de ses cotisations à la Mutualité Générale de l'Avocature en tant que charge liée à son activité économique. La DGT précise qu'elles sont déductibles en tant que charge dans la limite du plafond de la cotisation maximale pour contingences communes du RETA, le surplus pouvant constituer une réduction de la base imposable sous réserve de certaines conditions.
Cuestión planteada 1. Posibilidad de deducir como gasto de la actividad económica las aportaciones realizadas a la mutualidad.
Las aportaciones a mutualidades de previsión social que actúen como alternativa al RETA son gasto deducible de la actividad en la parte que cubra contingencias atendidas por la Seguridad Social, con el límite de la cuota máxima por contingencias comunes del RETA. Las cantidades que superen dicho límite pueden ser objeto de reducción en la base imponible si cumplen los requisitos del artículo 51.2.a) de la LIRPF. Las prestaciones derivadas de estos contratos tributarán como rendimientos del trabajo en la parte que exceda de las aportaciones que no pudieron ser objeto de reducción o minoración.
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