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Une question a été posée sur le calcul du module de personnel non salarié dans le cadre de l'estimation objective lorsque le titulaire bénéficie de la retraite active. La DGT répond qu'en l'absence d'empêchement au maintien de l'activité antérieure, la règle générale s'applique : l'entrepreneur est comptabilisé comme une personne non salariée.
Cuestión planteada Cómputo del módulo personal no asalariado.
El empresario se computa como una persona no asalariada, salvo que acredite una dedicación inferior a 1.800 horas/año por causas objetivas. La jubilación activa no constituye una causa objetiva para reducir dicho cómputo, ya que el titular puede desarrollar la actividad en las mismas condiciones que antes de la jubilación. Por tanto, no se quiebra la regla general y el titular debe computarse como una persona no asalariada.
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