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La DGT précise si une entité créée en 2017 peut bénéficier du taux de 15 % en tant que nouvelle entreprise. Elle peut l'appliquer sous réserve d'exercer une activité économique propre et de ne pas avoir reçu cette activité d'une entité liée ou d'un associé détenant plus de 50 % du capital.
Cuestión planteada
Las entidades de nueva creación que realicen actividades económicas tributarán al 15% en el primer periodo con base positiva y en el siguiente. No se aplicará este tipo si la actividad fue realizada previamente por entidades vinculadas y transmitida a la nueva entidad, o si fue ejercida el año anterior por una persona física con más del 50% de participación en la entidad. En el caso concreto, si la actividad de la entidad A no se traspasó a la consultante, esta podría aplicar el tipo reducido.
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