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Une entité ecclésiastique demande si les services fournis par son groupement à des centres religieux et des fondations sont exonérés de TVA. La DGT détermine que l'exonération est applicable à la formation des enseignants, mais pas aux services généraux tels que l'audit, le conseil ou les baux.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la entidad consultante están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido según lo previsto en el artículo 20.Uno.6º de la Ley del Impuesto.
La exención del artículo 20.Uno.6º de la Ley del IVA se aplica a servicios directamente necesarios para la actividad exenta de los miembros, siempre que se limiten al reembolso de gastos comunes. La prestación de servicios a terceros no impide la exención. No obstante, los servicios generales como auditoría, asesoría fiscal, suministros, publicidad o arrendamiento de inmuebles no se consideran directamente necesarios y no gozan de la exención.
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