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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de l'acquisition d'or d'investissement auprès de particuliers. La DGT répond que cette opération n'est pas soumise à la TVA car elle n'est pas réalisée par un assujetti, mais elle est soumise à l'ITPAJD.
Cuestión planteada 1. Si la adquisición de oro de inversión está sujeta y al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de oro de inversión realizadas por particulares no están sujetas al IVA al no cumplir la condición de empresario o profesional. No obstante, estas transmisiones están sujetas al ITPAJD en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. El sujeto pasivo del ITPAJD será el adquirente de dicho oro.
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