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Un particulier a demandé si l'acquisition d'un logement auprès d'un promoteur, après avoir été loué par des tiers pendant 10 ans, était soumise à la TVA ou aux droits de mutation (ITP). La DGT précise que l'imposition dépend de la qualification de l'opération en tant que première ou seconde livraison de bâtiment.
Cuestión planteada Sujeción de la transmisión descrita al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Si la vivienda se entrega por el promotor y no ha sido utilizada ininterrumpidamente por dos años por su propietario o arrendatarios (siempre que el adquirente no sea quien la usó), es una primera entrega sujeta a IVA. Si se han cumplido los plazos de uso por terceros, es una segunda entrega sujeta pero exenta de IVA, lo que desplaza la tributación al ITP. Si la operación está sujeta a IVA, no tributa por ITP.
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