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Une fondation de recherche a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de ses activités de recherche fondamentale et de ses services de conseil, ainsi que sur les modalités de déduction de la taxe supportée. La DGT répond que la recherche fondamentale sans but d'exploitation commerciale ne constitue pas une activité économique et n'est pas soumise à la taxe, contrairement aux activités de conseil qui le sont.
Cuestión planteada Ejercicio del derecho a la deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La investigación básica que no busca explotar empresarialmente sus resultados no es actividad empresarial y queda fuera del ámbito del IVA. Las aportaciones públicas para financiar actividades de interés general no son contraprestaciones sujetas al impuesto. En entidades duales, los gastos de investigación básica pueden ser deducibles como gastos generales si coadyuvan a la proyección científica o académica de la entidad. Los gastos destinados exclusivamente a operaciones no sujetas no son deducibles.
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