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Une question a été posée pour savoir si, lors de l'application de la déduction pour conjoint handicapé à charge, il convient de prendre en compte le montant brut ou net des revenus d'une activité agricole sous le régime de l'estimation objective. La DGT précise que seul le rendement net de l'activité doit être utilisé.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación de la deducción por cónyuge no separado legalmente con discapacidad a cargo, en caso de que el cónyuge con discapacidad perciba unos rendimientos derivados de una actividad agraria a la que resulta aplicable el método de estimación objetiva, se cuestiona si el concepto de renta que debe emplearse es un concepto en términos brutos o netos.
El concepto de renta para la deducción por cónyuge no separado legalmente con discapacidad es la suma algebraica de los rendimientos netos (trabajo, capital mobiliario e inmobiliario, y actividades económicas), imputaciones de rentas y ganancias y pérdidas patrimoniales. En el caso de rendimientos de actividades económicas, estos deben computarse por su importe neto, una vez deducidos los gastos.
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