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Un promoteur immobilier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'expropriation d'un terrain urbain et sur l'incidence d'une éventuelle augmentation du prix. La DGT répond que l'opération est assujettie à la taxe et que l'indemnité ne doit pas inclure la quote-part de TVA.
Cuestión planteada Si dicha expropiación se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido. Si, en caso de que se estime su recurso sobre la valoración del terreno expropiado, se devengará el Impuesto sobre el Valor Añadido de dicho incremento en el precio. Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido de la expropiación y del incremento de precio que, en su caso, se pueda producir en el futuro.
La expropiación forzosa se considera una entrega de bienes sujeta a IVA cuando el transmitente es empresario. Al ser un terreno con condición de solar, la entrega no está exenta, salvo que se destine a parques, jardines o vías públicas. El justiprecio representa el valor económico del bien y no incluye el IVA, por lo que el cedente debe repercutirlo de forma independiente. Si el precio aumenta por resolución judicial, se deberá rectificar la base imponible y las cuotas.
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