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Un contribuable résidant en Espagne qui travaille à l'étranger et cotise à la Sécurité sociale étrangère s'interroge sur son droit à la déduction pour famille nombreuse. La DGT répond que cela est possible si la cotisation est effectuée au sein d'un système public de protection sociale analogue au système espagnol.
Question posée : S'il existe un droit à la déduction pour famille nombreuse.
La déduction pour famille nombreuse exige que le contribuable exerce une activité indépendante ou salariée et soit affilié à la Sécurité sociale ou à une mutuelle, ou perçoive des allocations chômage ou des pensions. Ces références à la Sécurité sociale s'étendent aux systèmes publics de protection sociale analogues dans d'autres États. Le droit à la déduction s'applique proportionnellement aux mois pendant lesquels les conditions sont remplies, à compter de la date de dépôt de la demande du titre officiel de famille nombreuse.
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