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Un fonctionnaire s'interroge sur l'éligibilité de l'indemnité de retraite anticipée à la réduction de 30 % applicable aux revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT précise que cela n'est possible que si des conditions spécifiques d'ancienneté et de réglementation sont respectées.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La reducción del 30% es aplicable si el rendimiento tiene un período de generación superior a dos años y se imputa en un único período impositivo. Para ello, debe cumplirse una doble condición: que el rendimiento esté vinculado a una antigüedad en la empresa de al menos ese período y que el convenio o contrato que lo establece supere también los dos años. Además, no se debe haber aplicado esta reducción a otros rendimientos similares en los cinco períodos impositivos anteriores.
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