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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la vente de chevaux de race pure espagnole. La DGT précise qu'en l'absence de destination à la consommation immédiate, le taux général s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo reducido del 10 por ciento se aplica a animales destinados al consumo humano o animal, incluyendo los destinados al engorde. Sin embargo, el texto legal no permite extender este tipo reducido a animales con un destino específico distinto del consumo, como los caballos de raza. Por tanto, la venta de caballos de raza española tributa al 21 por ciento.
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