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Une entreprise espagnole conçoit des processus et fabrique de l'outillage pour ensuite produire des pièces intégrées destinées à un client aux États-Unis. La DGT analyse si ces opérations constituent une prestation unique et leur régime fiscal selon la valeur des matériaux fournis.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de la tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación consistente en el diseño del proceso productivo y la fabricación de piezas de utillaje así como por la fabricación de las piezas integradas por parte de la consultante.
El diseño y fabricación de utillaje se consideran una operación única y accesoria a la fabricación de las piezas. Si los materiales aportados por la empresa son insignificantes, es una prestación de servicios que no tributa en España al ser el cliente de EE. UU. Si los materiales propios son significativos, es una entrega de bienes que podría estar exenta si se cumplen los requisitos de entregas intracomunitarias.
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