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Une entreprise s'interroge sur l'imputation fiscale des primes d'une assurance vie collective couvrant le décès et l'invalidité de ses employés. La DGT précise que ces primes constituent des revenus du travail en nature pour les salariés.
Cuestión planteada Imputación fiscal a los trabajadores de las primas del seguro satisfechas por la entidad.
Las primas de un seguro colectivo de vida que cubre incapacidad y fallecimiento, y que no instrumenta compromisos por pensiones, son rendimientos del trabajo en especie para los empleados. Al ser rendimientos del trabajo, están sujetos a retención o ingreso a cuenta. Si el seguro instrumentara compromisos por pensiones, la imputación fiscal sería voluntaria en seguros colectivos distintos de los planes de previsión social empresarial, salvo en seguros de riesgo o si cubren jubilación junto a otras contingencias bajo ciertos límites.
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