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Un boursier s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être rattachée la rémunération de décembre 2021, perçue en janvier 2022. La DGT précise que l'imputation dépend de la date à laquelle le paiement devient exigible selon les conditions de la bourse.
Cuestión planteada Imputación temporal de la renta derivada del mes de diciembre de 2021.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período impositivo en que sean exigibles por el perceptor. Si la exigibilidad del pago se produce en un período posterior al desarrollo del trabajo, la imputación se realizará en ese período posterior. En este caso, si el pago de diciembre de 2021 no puede exigirse sin el informe previo del tutor y dicho informe se produce en 2022, la renta se imputa a 2022.
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