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La question porte sur la possibilité pour un concessionnaire d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion à un véhicule acquis auprès d'un professionnel dont l'utilisation était affectée à l'activité à hauteur de 50 %. La DGT conclut que ce régime spécial ne peut être appliqué et que l'opération doit être soumise au régime général.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección a la entrega del vehículo usado objeto de consulta, efectuada por el concesionario y adquirido por éste a un sujeto pasivo que lo afectó a su actividad al 50 por ciento.
No resulta aplicable el régimen especial de bienes usados al vehículo objeto de consulta porque no concurren los requisitos del artículo 135.Uno.1º de la Ley 37/1992. Al estar el bien parcialmente afecto al patrimonio empresarial del vendedor, la operación debe tributar por el régimen general del IVA. En este caso, la base imponible estará constituida por el importe total de la contraprestación pactada.
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