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Un avocat s'interroge sur l'éligibilité des honoraires de dépens perçus dans des procédures de plus de deux ans à la réduction pour revenus irréguliers. La DGT précise que cela est possible si les revenus sont imputés à une période unique et ne sont pas perçus de manière régulière ou habituelle.
Cuestión planteada "Si el cobro de las costas judiciales en los procedimientos judiciales con un período de generación superior a dos años desde el comienzo del mismo (procedimiento judicial), pueden considerarse rendimientos irregulares al amparo de lo establecido en el artículo 32.1 de la Ley 35/2006".
Los ingresos de un abogado por defensa en litigios de más de dos años se consideran generados en un periodo superior a dos años para la reducción del art. 32.1 LIRPF. La aplicación de la reducción queda excluida si el profesional obtiene este tipo de rendimientos de forma regular o habitual en su actividad. La regularidad debe evaluarse sobre los ingresos del contribuyente y no sobre la actividad de la abogacía en abstracto. La carga de la prueba de la habitualidad corresponde a la Administración.
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