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Une association d'agences de voyages s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services d'organisation d'événements (MICE). La DGT précise les conditions d'application du régime spécial des agences de voyages par opposition à un service unique d'organisation d'événements.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, al régimen especial de las agencias de viajes.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica a servicios de viajes que constituyan una prestación única con un servicio principal de alojamiento o transporte y servicios accesorios. Los servicios de organización de congresos o eventos empresariales se consideran una prestación única de servicios si comprenden de forma integral todo lo necesario para su celebración. Si el organizador incluye servicios de alojamiento o transporte como accesorios al evento, estos se integran en la prestación única de organización y no en el régimen de agencias de viajes. No obstante, si se vende el acceso a un evento junto con transporte o alojamiento, se aplica el régimen especial de agencias de viajes.
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