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Un professionnel s'interroge sur l'assujettissement à la surtaxe d'équivalence de la vente de chaudières à biomasse et de pellets. La DGT détermine que les chaudières sont considérées comme des matériaux de construction et ne sont pas soumises à ce régime, tandis que les pellets pourraient l'être.
Cuestión planteada Régimen aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las calderas de biomasa se consideran materiales y artículos para la construcción de edificaciones o urbanizaciones, por lo que están excluidas del recargo de equivalencia y tributan por el régimen general del IVA. El recargo de equivalencia se aplicará a las entregas de biomasa para calderas siempre que se comercialicen en el mismo estado en que se adquirieron y se cumplan los requisitos legales.
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