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Un administré demande s'il doit s'immatriculer à l'Impôt sur les Activités Économiques pour une activité professionnelle occasionnelle exercée via un site web. La DGT précise que l'exercice même de l'activité, fût-ce de manière isolée, entraîne l'obligation d'immatriculation.
Cuestión planteada Necesidad de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas en el caso de que la actividad sea aislada, ocasional y no habitual y tributación de la actividad.
El hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas se produce por el mero ejercicio de actividades empresariales, profesionales o artísticas. No se requiere habitualidad, ya que basta con un solo acto de realización de la actividad para que se produzca el supuesto de hecho gravado. Las actividades por internet tributan según su verdadera naturaleza; en este caso, la gestión de documentos por una persona física se clasifica como actividad profesional.
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