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Une entreprise de téléphonie mobile utilisant des cartes prépayées a sollicité une clarification sur son inscription à la rubrique 761.2 et au groupe 769 de l'IAE. La DGT précise que l'activité comprenant les appels, les SMS et les MMS relève exclusivement de la rubrique 761.2.
Cuestión planteada Si tiene que darse de alta en el epígrafe 761.2 y en el grupo 769, ambos de la sección primera de las Tarifas del impuesto, o basta el alta en el epígrafe 761.2.
El epígrafe 761.2 de la sección primera de las Tarifas del IAE clasifica la actividad de servicios de telefonía móvil. Esta clasificación comprende todos los servicios que presta un operador a sus clientes a través del teléfono móvil, incluyendo llamadas de voz, mensajes de texto (sms) y mensajes multimedia (mms). Por tanto, la actividad descrita se clasifica en el epígrafe 761.2.
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