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Une question a été posée pour savoir si l'Impôt sur la Valeur de la Production d'Énergie Électrique (IVPEE) doit s'appliquer à l'ensemble de l'énergie produite ou uniquement au surplus. La DGT précise que l'impôt frappe la production et l'intégration au système électrique, de sorte que l'énergie qui n'est pas injectée dans le réseau n'est pas assujettie.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el valor de la producción de energía eléctrica por la totalidad de la energía eléctrica producida o por la energía eléctrica excedentaria.
El IVPEE grava la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía medida en barras de central. No están sometidas al impuesto las retribuciones por producción que no se incorpore a la red de transporte o distribución, como ocurre en esquemas de línea directa o líneas interiores que no sean línea directa. En el caso de cogeneración con consumidor asociado, se grava la retribución por los excedentes no consumidos que se incorporan al sistema eléctrico. Si se vierte al sistema una cantidad superior al excedente, se grava la retribución por toda la energía que se incorpore al sistema.
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