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La Direction Générale des Tributs (DGT) précise le traitement fiscal du remplacement des gaz réfrigérants dans une installation. L'exonération s'applique à la quantité de gaz équivalente à celle extraite et remise à des gestionnaires de déchets agréés ; seul l'excédent est soumis à l'imposition.
Cuestión planteada A efectos de liquidación del Impuesto, ¿qué tratamiento ha de darse al supuesto en que se introduce o carga en una instalación un determinado tipo de gas refrigerante en sustitución de otro gas refrigerante diferente al introducido? ¿y en el caso de que al rellenar quepan más kilos de gas refrigerante de los que se han sustraído?
La entrega de gases para recarga está exenta si se acredita la entrega del gas extraído a gestores de residuos reconocidos para su destrucción, reciclado o regeneración. La exención no puede superar la cantidad de gas extraída. Si la recarga es superior a la retirada, se tributará por la diferencia. Si al momento del devengo se desconoce la cantidad retirada, se pagará la totalidad y se podrá solicitar la devolución posteriormente.
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