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Une arbitre de football s'interroge sur l'exonération d'IRPF des indemnités de déplacement et de nuitée. La DGT répond qu'en l'absence de relation de travail avec la fédération, l'exonération au titre des indemnités de frais prévue par le Règlement ne peut s'appliquer, bien qu'une non-imposition soit possible si la fédération fournit directement le transport et l'hébergement.
Cuestión planteada Si las dietas percibidas por desplazamientos se encuentran exentas en el IRPF.
La exención por dietas del artículo 9 del Reglamento del IRPF solo aplica a rendimientos del trabajo derivados de una relación laboral. Si no hay relación laboral, las cantidades para compensar gastos solo no tributarán si la federación pone directamente a disposición de la árbitra los medios de transporte y alojamiento. Si la federación reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, o abona cantidades para libre asignación, se considera renta sometida al impuesto.
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