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Un contribuable du secteur agricole s'interroge sur les conditions de retour aux régimes spéciaux après une exclusion due au dépassement des limites de revenus. La DGT précise que pour la TVA, le retour est possible dès l'année suivante si les seuils ne sont pas dépassés, tandis qu'en matière d'IRPF, l'exclusion impose le recours à l'estimation directe pendant trois ans.
Cuestión planteada Efectos temporales de esta exclusión tanto en el IVA como en el IRPF.
En el IVA, si se queda fuera por superar límites de volumen de operaciones o adquisiciones, se podrá volver al régimen especial de agricultura, ganadería y pesca en el año siguiente si no se superan dichos límites, salvo renuncia. En el IRPF, la exclusión del método de estimación objetiva conlleva la obligación de aplicar la modalidad simplificada de estimación directa durante los tres años siguientes.
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