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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un agent commercial s'interroge sur la possibilité pour sa future société de déduire la TVA relative aux frais de déplacement et de véhicule engagés en sa qualité d'associé. La DGT précise que l'assujettissement à la TVA des services fournis par l'associé dépend de l'exercice de ses fonctions de manière indépendante ou dans un cadre de subordination juridique.
Cuestión planteada Si la sociedad podría deducir las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por los gastos de viaje y vehículo utilizado por el socio.
La sociedad podrá deducir el IVA de servicios de desplazamiento y viajes si el importe tiene consideración de gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades. Respecto al vehículo, la deducción dependerá de su afectación a la actividad empresarial, con una presunción de afectación del 50% para turismos, salvo que sea un vehículo de la lista tasada (como agentes comerciales) con afectación del 100%. Los gastos de combustible y mantenimiento deben desvincularse de la adquisición del vehículo y probarse su afectación a la actividad.
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