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Un professionnel cessant son activité souhaite transmettre son portefeuille de clients à une société. La DGT précise que cette transmission est considérée comme une plus-value ou une moins-value patrimoniale et explique les modalités de déclaration du prix si celui-ci est variable ou perçu de manière échelonnée.
Cuestión planteada Tributación de la transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La cartera de clientes es un elemento patrimonial afecto a la actividad económica. Su transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial que se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. Si el precio es variable, se debe realizar una estimación para la declaración, realizando la regularización posterior si hay diferencias. Si el precio se recibe en plazos que superan un año, se puede imputar la renta a medida que se realicen los cobros.
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