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Un transporteur s'interroge sur les modalités de déclaration du remboursement de l'IVMDH et des intérêts de retard perçus. La DGT précise que le remboursement constitue un revenu d'activité au cours de l'exercice où il est acté et que les intérêts sont imposés selon leur nature juridique.
Cuestión planteada Forma de declarar en el IRPF la indicada devolución.
La devolución del IVMDH, si se contabilizó como gasto, debe imputarse como rendimiento de la actividad económica en el ejercicio en que se reconoce el derecho a la devolución. Los intereses de demora remuneratorios tributan como rendimientos del capital mobiliario (o de la actividad si procede), mientras que los indemnizatorios tributan como ganancias patrimoniales. Estos últimos se integran en la base imponible del ahorro, salvo que indemnicen un periodo no superior a un año entre 2013 y 2015, caso en el que integran en la base general.
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