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Une personne physique a demandé si elle devait régulariser la TVA après avoir acquis un véhicule au taux réduit de 4 % via un contrat d'option future. La DGT répond que la cession du véhicule avant un délai de quatre ans ne respecte pas les conditions d'octroi de l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si tiene obligación de regularizar el tipo de gravamen que se le aplicó así como el importe que debe ser regularizado -bien sobre el importe realmente pagado hasta la fecha o bien sobre el valor del vehículo en el momento de su adquisición.
La transmisión de un vehículo por actos inter vivos antes de los cuatro años desde su matriculación determina el incumplimiento de las condiciones para aplicar el tipo reducido del 4%. El beneficiario debe reintegrar el importe del beneficio calculado sobre el valor del vehículo en el momento de su adquisición, independientemente de su financiación. El tipo impositivo a aplicar es el general vigente en la fecha de adquisición del vehículo.
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