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Une entreprise a demandé s'il était possible d'utiliser une facture pour le règlement des droits de douane et une autre pour la TVA dans le cadre de la procédure de valorisation des ventes successives. La DGT conclut que le règlement par le biais de deux valeurs distinctes n'est pas admissible.
Cuestión planteada Si se puede utilizar una factura para liquidar los derechos arancelarios y otra para la liquidación del IVA.
La base imponible del IVA en las importaciones se determina adicionando al valor en aduana los impuestos, derechos y gastos accesorios previstos en el artículo 83 de la Ley 37/1992. No es posible utilizar valores diferentes para los derechos arancelarios y para el IVA. El valor en aduana establecido sobre una factura determinada es el elemento al que se deben añadir los conceptos legales para calcular el impuesto.
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